vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

4e vice-président

dirigeant d'une société d'armement ; 35 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie

Au grade de chevalier

membre titulaire du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

personnalité représentant les marins et les armateurs à la pêche

vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Quatrième vice-président

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

d) Représentants des organisations de producteurs

membres du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalité représentant les marins, et les armateurs de pêche

(*)

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

(*)

représentantes des chefs des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

B. ― Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués

Union des Armateurs à la pêche de France

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. ― Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

président de l'Union des armateurs à la pêche de France

membres au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

Au titre de la production halieutique

titulaire

à la Commission consultative supérieure

en application de l'article 12 du décret du

susvisé

membres nommés

président de l'Union des armateurs à la pêche de France

au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire

Au titre de la production halieutique

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

a) Représentants des armateurs

(Union des armateurs à la pêche de France)

Membres suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations nationales syndicales

d'armateurs et de marins

A. - Armateurs

b) Pêche

Suppléants

suppléant

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

COMITÉS RÉGIONAUX

Haute-Normandie

Titulaire

titulaire

membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Comités régionaux

Haute-Normandie

(U.A.P.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes du Havre

2. En ce qui concerne la marine de pêche

a) Représentants des armateurs

Suppléants

membre suppléant au conseil d'administration du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines

représentants des organisations d'armateurs

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

b) Navigation à la pêche